Conditions générales de vente et de livraison
Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur le site internet de « Dr. Schatzmann » : www.dr-schatzmann.ch. Les conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat passé entre « Dr. Schatzmann » et ses clients.
Les offres de produits en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les dessins ou images ne figurent sur le site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles.
Les renseignements et les explications figurant sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
« Dr. Schatzmann » décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dits renseignements ou explications.
2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses exclusivement. Sauf indication contraire, ils s’entendent TVA incluse. Ils n’incluent pas la participation aux frais d’expédition qui sera facturée séparément (cf. conditions de livraison ci-dessous).
Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses.
« Dr. Schatzmann » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales spécifiques ne sont pas cumulables avec d’autres remises. Ces rabais promotionnels spéciaux sont calculés directement en ligne et déduits du montant de la commande.
3. Commande
La commande est réputée définitive dès que le client valide sa transaction sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Pour passer commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et capable de discernement. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité.
« Dr. Schatzmann » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
4. Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui est adressée au client.
Le paiement doit être effectué à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés sur le shop « Dr. Schatzmann », à savoir :
- Cartes de crédit.
- Virement bancaire. La marchandise sera expédiée une fois que le montant dû aura été crédité sur le compte bancaire de « Dr. Schatzmann ».
5. Retour et réclamation
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformité.
Ces réserves et réclamations doivent être adressées à « Dr. Schatzmann » par courrier électronique à l’adresse (info@dr-schatzmann.ch) dans les meilleurs délais mais au plus tard 3 jours après la livraison.
Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandise sont à la charge du client.
6. Garantie
La garantie ne se limite qu’au remplacement des produits reconnus comme défectueux. Le remboursement en espèces est exclu.
7. Protection des données
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion et de l’exécution de votre commande et dans le but d’organiser d’éventuelles promotions.
Les données personnelles des acheteurs ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données et celui notre politique de protection des données (cf. protection des données).
8. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est au siège de « Dr.Schatzmann », soit à Cossonay.
Dr. Schatzmann
Route de Morges 29
CH – 1304 Cossonay
9. Modifications et compléments
« Dr. Schatzmann » se réserve le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales de vente aux circonstances et de les appliquer immédiatement.
Cossonay, le 1er mars 2022
Conditions générales de livraison
1. Généralités
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Ce dernier est responsable d’indiquer à « Dr Schatzmann » une adresse d’expédition complète et exacte.
Pour le cas où l’expédition ne pourrait être effectuée comme convenu par la faute du client, les frais de retour et de la seconde expédition lui seront facturés au prix coûtant.
Les frais et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée.
L’expédition est effectuée dès la mise à disposition du produit au client par la poste, par le transporteur ou à l’endroit convenu avec le client.
2. Délais
En règle générale, nos articles sont en stock et sont expédiés (livrés) en Suisse les jours ouvrables, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
En cas de retard inhabituel d’expédition, « Dr. Schatzmann » en informe le client par courrier électronique.
Les délais d’expédition indiqués par « Dr. Schatzmann » sont donnés à titre indicatif. Le dépassement des délais d’expédition ne peut entraîner ni annulation de la commande par le client, ni indemnité, ni pénalité de retard.
3. Frais d’expédition
Nous effectuons les expéditions dans toute la Suisse et au Lichtenstein.
Les frais d’expédition sont les suivants :
- Jusqu’à 250 gr : CHF 3,50.- en courrier A
Par exemple 1 à 2 dentifrice(s) ou brosse(s) à dents.
- + de 250 gr et jusqu’à 2 kg : CHF 8.- en courrier B ou en CHF 10.- en courrier A
Par exemple 1 ou plusieurs huile(s) dentaire ou combinaison d’huile(s) dentaire, dentifrice(s) et brosse(s) à dents.
Aucun frais de livraison n’est facturé pour les commandes d’une valeur supérieure à CHF 150.-.
4. Autres
En cas d’indisponibilité momentanée d’un article ou d’une précommande, « Dr. Schatzmann » peut être amené à livrer une même commande en plusieurs fois. Dans ce cas, « Dr. Schatzmann » s’engage à ne facturer qu’une seule fois une éventuelle participation aux frais de livraison.
5. Livraison à l’étranger
Les produits « Dr. Schatzmann » peuvent être expédiés sur requête vers presque tous les pays de l’Union européenne. Ils seront expédiés dans un délai de 15 jours ouvrables environ.
Les frais de transport seront facturés au client au prix coûtant. Les coûts de dédouanement, les taxes d’importation et la TVA du pays de destination notamment, sont à la charge du client. Il est de la responsabilité du client de s’informer sur la teneur exacte de ces coûts.
6. Responsabilité
« Dr. Schatzmann » exclut toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé aux produits lors de leur livraison. Il ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit et en cas de force majeur. Le non-respect du délai de livraison de 30 jours ne peut en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande.
« Dr. Schatzmann » ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant sur les réseaux Internet et électroniques.
Dr. Schatzmann
Route de Morges 29
CH – 1304 Cossonay
Cossonay, le 1er mars 2022